Participation au CPF
Congés payés et arrêts de travail
Réclamation des congés payés :
Salarié présent : Action possible dans 2 ans pour congés acquis depuis décembre 2009 (max. 24 jours/an).
Salarié sorti : Prescription de 3 ans après rupture, sauf avant avril 2021.
Délai de report :
< 1 an d'arrêt : 15 mois après reprise.
≥ 1 an d'arrêt : À la fin de l'acquisition.
Indemnisation : Calcul à 80% pour arrêts non professionnels. Méthode la plus favorable appliquée.
Embauche de mineurs
Démarches :
Visite médicale obligatoire.
Autorisations nécessaires.
Conditions :
Minimum 16 ans, sauf exceptions.
Limitations horaires et repos obligatoires.
